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ENQUETE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE DU PLU - CONCLUSIONS ET RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

mise a jour le jeudi 9 novembre 2017

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BAVENT

Par arrêté en date du 26 juillet 2017, Monsieur le Maire de la Commune de Bavent, a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme.

LES CONCLUSIONS ET LE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Conclusion
Le rapport
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