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Panneau "Affichage Libre" Panneau "Affichage Libre"

mise a jour le jeudi 31 mars 2016

Le Code de l’Environnement impose à chaque commune de mettre à la disposition du public des panneaux destinés à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif, plus communément appelé affichage libre. Ainsi, Bavent s’est doté d’un nouveau panneau d’affichage libre. Il se trouve :

  • rue de la petite justice prés de l’école primaire.

Ces panneaux sont destinés à l’annonce de manifestations locales sans but lucratif ou commercial. Les affiches ne doivent rien contenir qui soient contraires aux lois, règlements, bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Les panneaux seront nettoyés régulièrement. Pour un nettoyage efficace, nous vous recommandons d’utiliser de la colle à eau, type colle à tapisserie ou du simple ruban adhésif.

La commission communication