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MODIFICATION N° 1 DU PLU

mise a jour le lundi 13 décembre 2021

Par délibération en date du 9 septembre 2020, le conseil municipal a prescrit la modification n° du PLU de la commune.

Cette modification porte sur :
- L’ouverture à l’urbanisation d’un secteur à vocation de développement économique
- L’ouverture à l’urbanisation échelonnée de secteurs à vocation d’habitat
- Des modifications réglementaires
- La mise en conformité du règlement des zones A et N au regard de la loi « Macron » (art. L515-12 CU)
- Des corrections d’erreurs matérielles et mises à jour
- Le changement de bénéficiaires pour l’emplacement réservé n° 01

Dans le cadre de la demande d’examen dite « au cas par cas », la MRAe a décidé de soumettre le projet de modification n° 1 du PLU de la commune de Bavent à évaluation environnementale.
La procédure, en cours, de la modification n° 1 du PLU est donc suspendue le temps de cette évaluation.
Voir la décision de la MRAe :