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MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 6 DU PLU

mise a jour le lundi 13 décembre 2021

Par délibération en date du 13 octobre 2021, le conseil municipal a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée ayant pour objectif d’apporter des corrections et ajustements visant uniquement le règlement écrit sur les points suivants :
- Modifications réglementaires,
- Mise en conformité du règlement des zones A et N au regard de la loi dite « Macron ».

Voir la délibération :